LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DE RUSSIE EXAMINE LA QUESTION RELATIVE A LA NOMINATION DES JUGES TCHETCHENES








MOSCOU 12 mars. (Corr. RIA "Novosti" Natalia Byrkina). Le Conseil superieur de la magistrature de Russie devrait examiner lundi la question concernant la nomination de quatorze juges qui seront appeles a travailler dans le systeme judiciaire de la Tchetchenie. Ces juges rejoindront les 22 juges qui exercent deja dans cette republique.


	Tous les juges sont de nationalite tchetchene et avant 1996 ils etaient employes dans le systeme judiciaire de la republique. Ils avaient ete contraints de quitter la Tchetchenie apres que les extremistes eurent institue les tribunaux islamiques de la charia.


	Dix tribunaux de district et la Cour supreme de la republique fonctionnent actuellement en Tchetchenie. Les juges ont commence a exercer a la fin de l'annee derniere. Au cours de cette periode plusieurs centaines de decisions ont ete rendues dans le cadre d'affaires civiles et penales. Environ  6 000 dossiers sont a l'etude. Ces tribunaux se trouvent dans les districts les plus sOers de la republique, a savoir ceux de Chali, de Naouri, de Nadteretchny et de Goudermes.


	Deux autres tribunaux seront prochainement ouverts dans les districts de Vedeno et de Nojai-Yourt. C'est la que les juges nouvellement nommes assumeront leurs fonctions. Au total, 16 tribunaux fonctionneront dans la republique et leurs decisions seront rendues par 57 juges federaux.


	Le Conseil superieur de la magistrature de Russie siegera pendant trois jours.