LA DOUMA RUSSE A APPROUVE L'ACTIVITE DES PARLEMENTAIRES RUSSES A L'APCE








MOSCOU, 7 mars. (Corr. RIA "Novosti" Arina Dovgan). La Douma (chambre basse du parlement russe) a approuve mercredi l'activite des parlementaires russes a l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe et leur a recommande de developper la cooperation europeenne, lit-on dans une resolution adoptee par les deputes a la reunion pleniere de la chambre basse. Cette resolution a recueilli 320 voix "pour", personne n'a vote "contre", un depute s'est abstenu de voter.


	La resolution souligne la signification positive de la decision de l'APCE sur le retablissement des droits de la delegation russe. A leur tour, les parlementaires russes ont manifeste leur volonte de poursuivre le dialogue constructif avec l'APCE, notamment sur la situation dans le Caucase du Nord.


	Les deputes ont recommande au gouvernement de definir la date de la presentation a la douma, pour ratification, des actes juridiques internationaux du Conseil de securite signes par la Russie. A leur tour, les deputes, membres des comites de la douma, doivent accelerer l'examen des actes du Conseil de l'Europe deja soumis pour ratification a la douma.


	Il y a, parmi eux, le projet de Code de procedure penale de la Federation de Russie, le projet de Code de procedure civile de la Federation de Russie, le projet de loi federale sur le barreau, ainsi que sur le service civil alternatif et la situation d'urgence.